Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Mise à jour du 11/05/2019

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par la SASU SDCONCEPTION.

Ces produits sont vendus neufs, sauf précision contraire indiquée sur la fiche produit du site de la SASU SDCONCEPTION. Ces articles sont à destination des consommateurs non professionnels pour leur usage personnel.

 

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SASU SDCONCEPTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SASU SDCONCEPTION et le client.

 

2 – Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, la SASU SDCONCEPTION ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à la SASU SDCONCEPTION. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à la SASU SDCONCEPTION.

La SASU SDCONCEPTION accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Le consentement se matérialise par un « double clic« , le contrat de vente est alors réputé valide. Le contrat implique le règlement total correspondant à la commande.

La SASU SDCONCEPTION se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client.

 

3 – Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont proposés et visibles sur le Site. La mention  » en stock » signifie disponible dans nos propres dépôts La date indiquée de disponibilité correspond à la date prévue pour la reception de l’article dans nos dépôts dans ce cas l’expédition est différée à la date indiquée.

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. SASU SDCONCEPTION pourra proposer au client un produit de remplacement au moins équivalent sous réserve de l’acceptation du client.

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à SASU SDCONCEPTION à l’adresse suivante : sdc@sdconception.fr.  Le client sera intégralement remboursé au maximum 30 jours après, à compter de son refus d’un produit de substitution par le même mode de paiement que celui utilisé lors du contrat.

Pour tout règlement différé, à défaut de réception du règlement sous 48h ouvrés après enregistrement en ligne de la commande. Le contrat de vente sera de fait considérée comme nul. Et tout renouvellement de commande sera actualisé aux conditions en lignes (prix et disponibilité) au moment de renouvellement.

 

4 – Produits

Le client est informé que des différences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (rendu de couleurs par le logiciel, veines et nœuds du bois, finitions antiques manuelles, fabrication artisanale, bois ou métal ancien recyclé, pièces uniques …).

 

5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts). Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison directement lors de la validation de son panier.

Ces informations sont reprises dans la rubrique « moyens de transport ».

 

6 – Livraisons et Délais

Les conditions de livraison sont détaillées dans la rubrique « Modes de livraison ».

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, Corse et Belgique (Un supplément sur devis est applicable au moment de la validation du panier pour la Corse et la Belgique). Des conditions de livraison spécifiques s’appliquent en Région Parisienne : voir Modes de livraison.

Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

En cas de conditions spécifiques de livraison, le client doit IMPÉRATIVEMENT informer SASU SDCONCEPTION de toute information relative à l’accès PAR CAMION au lieu de livraison (accès difficile, étroit, rocailleux, en pente, en altitude, île où presqu’île, rue piétonne fermée) en utilisant le cadre « commentaires » juste avant la validation de la commande. Le client recevra alors un devis spécifique pour la livraison par véhicule spécial au lieu difficile d’accès. Ce devis sera soumis à acceptation. Sans acceptation et sans information préalable, les colis seront livrés sur la plateforme du transporteur la plus proche du domicile. Le client devra aller les retirer sur place.

En cas d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors du passage de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. 

La responsabilité de SASU SDCONCEPTION ne pourra être engagée en cas de retard (maximum 20 jours ouvrés).

Le délai de livraison est de :

– Un produit disponible est en stock dans nos dépôts, comme indiqué sur l’accusé réception de la commande envoyée au client par e-mail. Le délai de réception de l’expédition est égal au temps d’acheminent du transporteur à compter de la date de la commande. La responsabilité de SASU SDCONCEPTION ne pourra être engagée en cas de retard (maximum 20 jours ouvrés).

– Lorsqu’un client souhaite le retrait dans le dépôt de CLEURIE 88120 (Vosges), les délais peuvent être raccourci d’une semaine par rapport à ceux annoncés

–  Pour tout produit en expédition différée, aux délais de livraison s’ajoutent les délais de fabrication et d’expédition du fournisseur. Ces délais sont indiqués sur la fiche produit et repris sur le bon de commande. Si les délais limites de livraison annoncées ne peuvent être respectés par SASU SDCONCEPTION, le client bénéficie, de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, SASU SDCONCEPTION procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.

– Dans le cas où une commande comporte à la fois des produits en stock et des produits en expédition différée, SASU SDCONCEPTION envoie la totalité des meubles en une expédition unique après la réception des meubles en provenance du fournisseur. Tout départ partiel est possible. Le client pourra fractionner sa commande en contactant SASU SDCONCEPTION afin de régler une participation aux frais de port.

En cas d’impossibilité de livraison en raison  d’ une erreur de  saisie dans l’adresse ou le téléphone  par le client lors de la passation de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.

En cas d’incapacité de livraison, pour un rendez-vous non confirmé après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé , le forfait  retour  dont les conditions sont reprises au chapitre 9- RETRACTATION sera déduit du remboursement lors du retour du produit chez SASU SDCONCEPTION.

Pour une livraison refusée, car l’article ne convient pas au client , le forfait retour ( cf article 9-retractation)  sera appliqué et déduit du remboursement, après réception de la commande au dépôt de SASU SDCONCEPTION

7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants, tel article abimé à tel endroit…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec les réserves écrites, précises et motivées. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du livreur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être détaillées et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit. Toute réserve doit être confirmée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception sous 3 jours, merci de nous envoyer toutes les photos (emballage meubles) par retour de mail.

Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas été en mesure d’émettre de réserves écrites suffisamment précises et qu’il souhaite apporter des précisions, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de SASU SDCONCEPTION, sous 24h. Afin de garantir un meilleur suivi, il pourra également envoyer une copie de ce courrier recommandé à l’adresse sdc@sdconception.fr.

Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite ci-dessus.

Tout refus de livraison, pour un rendez-vous non confirmé après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé, pour un article non  est considéré comme une rétractation. Le forfait correspondant sera déduit du remboursement lors du retour du produit chez SASU SDCONCEPTION ( voir article-9-retractation).

8 – Paiement

A défaut de réception du règlement complet sous 48h ouvrés après enregistrement en ligne de la commande. Le contrat de vente sera de fait considéré comme nul.

 

Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer :

– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

– soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de SASU SDCONCEPTION adressé à SASU SDCONCEPTION : SASU SDCONCEPTION, 5 rue des combattants afn 88120 Cleurie.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception, et un message ainsi que la facture sont adressés par mail au client. A défaut de réception du règlement complet sous 48h ouvré après enregistrement en ligne de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle. L’expédition de la marchandise ne pourra avoir lieu qu’après le paiement effectif du chèque sur notre compte bancaire, ce qui peut allonger de quelques jours le traitement de votre commande.

La SASU SDCONCEPTION se réserve la propriété des marchandises faisant l’objet des présentes jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété du bien sera retenue en garantie par l’effet d’une clause de réserve de propriété qui suspend l’effet translatif du contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie. La propriété ainsi réservée est l’accessoire de la créance dont elle garantit le paiement. selon Article 2367 du Code Civil.

Toute procédure de recouvrement en cas de défaut de paiement reste entièrement à la charge de l’acheteur. Le cout se calcule comme suit : une augmentation du montant principal à recouvrir augmenter de 10% (avec un cout forfaitaire minimum de € 150,00 par commande).

9 – Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, code de consommation Article L121-21

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

NOTA : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour dès que le produit aura quitté le site logistique de sdconception.fr situé sur Pont a Cleurie .

Conformément à la réglementation en vigueur, le client sera remboursé par le même mode de paiement utilise lors de l’enregistrement du contrat, dans les 14 jours suivant la notification de l’usage du droit de rétractation.

Il est entendu que toutes les Protections d’usages doivent être mises en œuvre pour permettre le transport retour dans de bonnes conditions permettant la commercialisation du bien retourné. Le consommateur doit s’assurer du bon emballage et prendre toute précaution pour le voyage retour. L’organisation du retour de la marchandise est à la charge du client et doit être effectuée dans un délai de 14 jour franc à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : SASU SDCONCEPTION, 5 rue des combattants afn 88120 cleurie

Le transport retour du meuble est à la charge et sous la responsabilité du client. La prestation de service  » Premium » n’est pas remboursée.

Pour les colis expédiés en standard, dans le cas du retour suite à une livraison sur palette, nous pouvons à la demande du client mandater notre transporteur pour rapatrier le colis avec protection sanglé à nouveau sur palette au tarif de 99€ TTC l’unité (Tarifs pour la France métropolitaine, susceptibles de varier pour l’étranger). Aucune obligation de rendre les articles avec les emballages d’origine, cependant chaque article retourné doit faire l’objet d’ un emballage comportant toutes les protections qui permettent son retour dans des conditions de sécurité équivalentes . Chaque article doit être a nouveau sanglé et fixé sur une palette exactement comme il a été livré.

Dans le cadre d’une livraison avec le service Premium, le montant du transport retour est identique à celui indiqué en ligne, augmenté d’un forfait de 180€TTC pour prestation de retour, prise en charge client particulier (Tarifs pour la France métropolitaine, susceptibles de varier pour l’étranger).

Sont exclus du champ d’application les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur dit personnalisés. Tout article qui est réalisé dans une finition couleur nécessitant un délais de 4 semaines minimum  est exclus de droit de rétractation.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à sdconception au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www. sdconception.fr est strictement interdite.

 

11 – Responsabilité   

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tout achat effectué et destiné hors du territoire national, le consommateur doit s’assurer que l’article est en conformité avec la législation en vigueur dans le pays de destination, La responsabilité de sdconception ne saurait être engagée en cas d’exportation d’un produit acheté sur le site.

 

12 – Force majeure

sdconception est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par sdconception, qui a conclu ce contrat, ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, sdconception peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

13- Garanties légales.  art 211.1 a 211.14  code consommation et selon  art  16.41 a 16.49 du code civil.

Pour toute information ou question, le Service client de « sdconception» est à la disposition du client :

Par courriel à l’adresse suivante sdc@sdconception.fr.

Par téléphone : 09.72.53.54.11 de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Par courrier postal à l’adresse suivante : sdconception 5 rue des combattants afn 88120 cleurie. Pour tout envoi de mail auprès de sdconception, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.


A/ Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client devra refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus. sdconception s’engage à procéder au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, sdconception lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme.

B/ Garanties Vice cachés.

Nonobstant les garanties spécifiques, sdconception informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

 

14- garanties commerciales

C/ Réception d’un produit endommagé
Si le produit arrive endommager chez le client, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer sdconception du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante sdc@sdconception.fr. Ce courriel doit être adressé sdconception le jour de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. sdconception s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que l’engagement de sdconception de remplacement ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. SD Conception précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Voir aussi paragraphe « retour d’un produit » ci-après. SD Conception ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à SD Conception. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par virement au RIB correspondant au nom de facturation indiqué sur le bon de commande ou par crédit du compte du client si le paiement a été effectué par carte ou par retour des chèques si ceux-ci n’avaient pas été déposés en banque.
D/ Retour d’un produit 
Le client doit prévenir SD Conception de sa volonté de retourner le produit par le moyen de son choix. Le produit repris doit être récupéré par SD Conception dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). « SD CONCEPTION» ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit  qu’une fois ledit produit retourné à  « SD CONCEPTION».
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

E/ Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter sdconception afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de SD Conception. Dans ces conditions, SD Conceptions e charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, SD Conception effectuerait une nouvelle livraison du même produit (en cas de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

F/ Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, SD Conception s’engage à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
– les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 4 ;
– les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 

15 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre le tribunal d’Epinal, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, toute juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Rubrique : Informations Légales

Informations sur la société

 Le présent Site est la propriété de la SASU SDCONCEPTION

Siège social : 5 rue des combattants afn 88120 Cleurie Tél. : 09.72.53.54.11

Adresse de courrier électronique : sdc@sdconception.fr

SARL au capital de 10 000 Euros

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro RCS Epinal 813 882 396

N° identifiant TVA FR60813882396

Directeur de la publication : S.DELOULE

Prestataire technique (hébergeur) : ovh

Validité des offres

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Sécurité et confidentialité

Règlement Général sur la Protection des Données RGPD

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données.

Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SD Conception d’améliorer et personnaliser les services proposés au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier à SARL SD CONCEPTION 5 rue des combattants afn 88120 Cleurie, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client. Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers.

Le client peut refuser l’utilisation de ces informations pour toute communication commerciale, sur simple demande.

Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu’il accepte les « cookies session » ou « cookies temporaires ». Ce cookie a pour but de permettre l’achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s’agit pas de « cookies persistants » dont « SD CONCEPTION » s’interdit l’usage.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs. SD.

Par souci de limiter les fraudes, SD Conception peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission SD Conception des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du produit commandé.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.


Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par SD Conception. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en haut des présentes conditions.