{"id":876,"date":"2024-10-15T09:46:26","date_gmt":"2024-10-15T07:46:26","guid":{"rendered":"https:\/\/sdconception.fr\/?page_id=876"},"modified":"2026-01-23T10:11:44","modified_gmt":"2026-01-23T09:11:44","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 11\/05\/2019<\/p>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par la EURL SDCONCEPTION.<\/p>\n\n\n\n


Ces produits sont vendus neufs, sauf pr\u00e9cision contraire indiqu\u00e9e sur la fiche produit du site de la EURL SDCONCEPTION. Ces articles sont \u00e0 destination des consommateurs non professionnels pour leur usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

1 \u2013 Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la EURL SDCONCEPTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par la EURL SDCONCEPTION et le client.<\/p>\n\n\n\n

2 – Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client remplit sous sa seule responsabilit\u00e9 le bon de commande en ligne en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis et leur quantit\u00e9. Le client pr\u00e9cisera \u00e9galement son nom (ou \u00e9ventuellement son num\u00e9ro de client) et l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019erreur de saisie, la EURL SDCONCEPTION ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition des produits dus \u00e0 une erreur de saisie du client seront \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>\n\n\n\n

Le client pourra v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et le prix total avant son envoi \u00e0 la EURL SDCONCEPTION. Le client a la possibilit\u00e9 de modifier, voire d\u2019annuler sa commande avant son envoi \u00e0 la EURL SDCONCEPTION.<\/p>\n\n\n\n

La EURL SDCONCEPTION accusera r\u00e9ception de la commande par l\u2019envoi au client d\u2019un courriel, d\u2019un fax ou d\u2019un courrier selon son choix \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le consentement se mat\u00e9rialise par un \u00ab\u00a0double clic<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, le contrat de vente est alors r\u00e9put\u00e9 valide. Le contrat implique le r\u00e8glement total correspondant \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

La EURL SDCONCEPTION se r\u00e9serve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client.<\/p>\n\n\n\n

3 – Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits et de prix sont propos\u00e9s et visibles sur le Site. La mention \u00a0\u00bb en stock\u00a0\u00bb signifie disponible dans nos propres d\u00e9p\u00f4ts La date indiqu\u00e9e de disponibilit\u00e9 correspond \u00e0 la date pr\u00e9vue pour la reception de l’article dans nos d\u00e9p\u00f4ts dans ce cas l\u2019exp\u00e9dition est diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019une fiche descriptive d\u00e9taill\u00e9e. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, le client en sera inform\u00e9 par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone selon son choix aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le bon de commande. EURL SDCONCEPTION pourra proposer au client un produit de remplacement au moins \u00e9quivalent sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du client. <\/p>\n\n\n\n

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel \u00e0 EURL SDCONCEPTION \u00e0 l\u2019adresse suivante : sdc@sdconception.fr.  Le client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 au maximum 30 jours apr\u00e8s, \u00e0 compter de son refus d\u2019un produit de substitution par le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout r\u00e8glement diff\u00e9r\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement sous 48h ouvr\u00e9s apr\u00e8s enregistrement en ligne de la commande. Le contrat de vente sera de fait consid\u00e9r\u00e9e comme nul. Et tout renouvellement de commande sera actualis\u00e9 aux conditions en lignes (prix et disponibilit\u00e9) au moment de renouvellement.<\/p>\n\n\n\n

4 – Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client est inform\u00e9 que des diff\u00e9rences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-m\u00eames (rendu de couleurs par le logiciel, veines et n\u0153uds du bois, finitions antiques manuelles, fabrication artisanale, bois ou m\u00e9tal ancien recycl\u00e9, pi\u00e8ces uniques \u2026).<\/p>\n\n\n\n

5 – Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition (voir Article 6 Livraison \/d\u00e9lais et co\u00fbts). Le client est inform\u00e9 des co\u00fbts de traitement de la commande et des frais de livraison directement lors de la validation de son panier.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations sont reprises dans la rubrique \u00ab\u00a0moyens de transport\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

6 \u2013 Livraisons et D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions de livraison sont d\u00e9taill\u00e9es dans la rubrique \u00ab\u00a0Modes de livraison\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits achet\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, Corse et Belgique (Un suppl\u00e9ment sur devis est applicable au moment de la validation du panier pour la Corse et la Belgique). Des conditions de livraison sp\u00e9cifiques s’appliquent en R\u00e9gion Parisienne : voir Modes de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de port sont indiqu\u00e9s au Client avant l\u2019enregistrement d\u00e9finitif de la commande. <\/p>\n\n\n\n


En cas de conditions sp\u00e9cifiques de livraison, le client doit IMP\u00c9RATIVEMENT informer EURL SDCONCEPTION de toute information relative \u00e0 l’acc\u00e8s PAR CAMION au lieu de livraison (acc\u00e8s difficile, \u00e9troit, rocailleux, en pente, en altitude, \u00eele o\u00f9 presqu\u2019\u00eele, rue pi\u00e9tonne ferm\u00e9e) en utilisant le cadre \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb juste avant la validation de la commande. Le client recevra alors un devis sp\u00e9cifique pour la livraison par v\u00e9hicule sp\u00e9cial au lieu difficile d’acc\u00e8s. Ce devis sera soumis \u00e0 acceptation. Sans acceptation et sans information pr\u00e9alable, les colis seront livr\u00e9s sur la plateforme du transporteur la plus proche du domicile. Le client devra aller les retirer sur place.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019erreur de livraison dus \u00e0 une mauvaise saisie de l\u2019adresse par le client lors du passage de la commande, toute r\u00e9exp\u00e9dition de la commande sera factur\u00e9e et prise en charge par le client. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de EURL SDCONCEPTION ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard (maximum 20 jours ouvr\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison est de :<\/p>\n\n\n\n

– Un produit disponible est en stock<\/strong> dans nos d\u00e9p\u00f4ts, comme indiqu\u00e9 sur l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de la commande envoy\u00e9e au client par e-mail. Le d\u00e9lai de r\u00e9ception de l\u2019exp\u00e9dition est \u00e9gal au temps d\u2019acheminent du transporteur \u00e0 compter de la date de la commande. La responsabilit\u00e9 de EURL SDCONCEPTION ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard (maximum 20 jours ouvr\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

– Lorsqu’un client souhaite le retrait dans le d\u00e9p\u00f4t de CLEURIE 88120 (Vosges), les d\u00e9lais peuvent \u00eatre raccourci d’une semaine par rapport \u00e0 ceux annonc\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

–  Pour tout produit en exp\u00e9dition diff\u00e9r\u00e9e<\/strong>, aux d\u00e9lais de livraison s\u2019ajoutent les d\u00e9lais de fabrication et d\u2019exp\u00e9dition du fournisseur. Ces d\u00e9lais sont indiqu\u00e9s sur la fiche produit et repris sur le bon de commande. Si les d\u00e9lais limites de livraison annonc\u00e9es ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s par EURL SDCONCEPTION, le client b\u00e9n\u00e9ficie, de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande par lettre recommand\u00e9e avec AR, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Dans ce cas, EURL SDCONCEPTION proc\u00e9dera au remboursement du produit dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la lettre d\u2019annulation, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– Dans le cas o\u00f9 une commande comporte \u00e0 la fois des produits en stock et des produits en exp\u00e9dition diff\u00e9r\u00e9e, EURL SDCONCEPTION envoie la totalit\u00e9 des meubles en une exp\u00e9dition unique<\/strong> apr\u00e8s la r\u00e9ception des meubles en provenance du fournisseur. Tout d\u00e9part partiel est possible. Le client pourra fractionner sa commande en contactant EURL SDCONCEPTION afin de r\u00e9gler une participation aux frais de port.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’impossibilit\u00e9 de livraison en raison  d’ une erreur de  saisie dans l\u2019adresse ou le t\u00e9l\u00e9phone  par le client lors de la passation de la commande, toute r\u00e9exp\u00e9dition de la commande sera factur\u00e9e et prise en charge par le client.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’incapacit\u00e9 de livraison, pour un rendez-vous non confirm\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition, pour une absence lors du rendez-vous confirm\u00e9 , le forfait  retour  dont les conditions sont reprises au chapitre 9- RETRACTATION sera d\u00e9duit du remboursement lors du retour du produit chez EURL SDCONCEPTION. <\/p>\n\n\n\n

Pour une livraison refus\u00e9e, car l’article ne convient pas au client , le forfait retour ( cf article 9-retractation)  sera appliqu\u00e9 et d\u00e9duit du remboursement, apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande au d\u00e9p\u00f4t de SASU SDCONCEPTION<\/p>\n\n\n\n

7 \u2013 V\u00e9rification des colis \u00e0 la livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client doit v\u00e9rifier avec soin d\u00e8s la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert, colis manquants, tel article abim\u00e9 \u00e0 tel endroit…), le client devra refuser le produit ou l\u2019accepter avec les r\u00e9serves \u00e9crites, pr\u00e9cises et motiv\u00e9es. Le client est inform\u00e9 que les r\u00e9serves doivent \u00eatre faites imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du livreur avec pr\u00e9cision directement sur le bon de livraison, toute r\u00e9serve g\u00e9n\u00e9rale du type \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage, emballage intact \u00bb n\u2019ayant aucune valeur. Les r\u00e9serves doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es et d\u00e9crire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est inform\u00e9 que l\u2019absence de r\u00e9serves \u00e9crites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit. Toute r\u00e9serve doit \u00eatre confirm\u00e9e par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception sous 3 jours, merci de nous envoyer toutes les photos (emballage meubles) par retour de mail. <\/p>\n\n\n\n

Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’\u00e9mettre de r\u00e9serves \u00e9crites suffisamment pr\u00e9cises et qu’il souhaite apporter des pr\u00e9cisions, il devra envoyer un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge de EURL SDCONCEPTION, sous 24h. Afin de garantir un meilleur suivi, il pourra \u00e9galement envoyer une copie de ce courrier recommand\u00e9 \u00e0 l’adresse sdc@sdconception.fr.<\/p>\n\n\n\n

 Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Tout refus de livraison, pour un rendez-vous non confirm\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition, pour une absence lors du rendez-vous confirm\u00e9, pour un article non  est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9tractation. Le forfait correspondant sera d\u00e9duit du remboursement lors du retour du produit chez EURL SDCONCEPTION ( voir article-9-retractation).<\/p>\n\n\n\n

 8 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement complet sous 48h ouvr\u00e9s apr\u00e8s enregistrement en ligne de la commande. Le contrat de vente sera de fait consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement d\u2019un produit sur le Site peut s’effectuer :<\/p>\n\n\n\n


– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications pr\u00e9cises puis en payant par le site de transaction s\u00e9curis\u00e9. Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 d\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n

– soit par ch\u00e8que bancaire, libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de EURL SDCONCEPTION adress\u00e9 \u00e0 EURL SDCONCEPTION : EURL SDCONCEPTION, 5 rue des combattants afn 88120 Cleurie.<\/p>\n\n\n\n


En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. L\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9ception, et un message ainsi que la facture sont adress\u00e9s par mail au client. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement complet sous 48h ouvr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement en ligne de la commande, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle. L’exp\u00e9dition de la marchandise ne pourra avoir lieu qu’apr\u00e8s le paiement effectif du ch\u00e8que sur notre compte bancaire, ce qui peut allonger de quelques jours le traitement de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

La EURL <\/strong>SDCONCEPTION<\/strong> se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises faisant l’objet des pr\u00e9sentes jusqu’au complet paiement du prix.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 du bien sera retenue en garantie par l’effet d’une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 qui suspend l’effet translatif du contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie. La propri\u00e9t\u00e9 ainsi r\u00e9serv\u00e9e est l’accessoire de la cr\u00e9ance dont elle garantit le paiement. selon Article 2367 du Code Civil. <\/p>\n\n\n\n

Toute proc\u00e9dure de recouvrement en cas de d\u00e9faut de paiement reste enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Le cout se calcule comme suit : une augmentation du montant principal \u00e0 recouvrir augmenter de 10% (avec un cout forfaitaire minimum de \u20ac 150,00 par commande). <\/p>\n\n\n\n

9 – Droit de r\u00e9tractation <\/strong>applicable aux contrats conclus \u00e0 distance et hors \u00e9tablissement, code de consommation Article L121-21<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 121-21-3 \u00e0 L. 121-21-5<\/a>. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de r\u00e9tractation est nulle.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui. Pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d’une commande d’un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.<\/p>\n\n\n\n

NOTA : Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de la loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus apr\u00e8s le 13 juin 2014.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier le motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour d\u00e8s que le produit aura quitt\u00e9 le site logistique de sdconception.fr situ\u00e9 sur Pont a Cleurie .<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le client sera rembours\u00e9 par le m\u00eame mode de paiement utilise lors de l\u2019enregistrement du contrat, dans les 14 jours suivant la notification de l’usage du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Il est entendu que toutes les Protections d\u2019usages doivent \u00eatre mises en \u0153uvre pour permettre le transport retour dans de bonnes conditions permettant la commercialisation du bien retourn\u00e9. Le consommateur doit s\u2019assurer du bon emballage et prendre toute pr\u00e9caution pour le voyage retour. L\u2019organisation du retour de la marchandise est \u00e0 la charge du client et doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jour franc \u00e0 compter de la date de livraison \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURL SDCONCEPTION, 5 rue des combattants afn 88120 cleurie<\/p>\n\n\n\n

Le transport retour du meuble est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 du client. La prestation de service \u00a0\u00bb Premium\u00a0\u00bb n’est pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour les colis exp\u00e9di\u00e9s en standard, dans le cas du retour suite \u00e0 une livraison sur palette, nous pouvons \u00e0 la demande du client mandater notre transporteur pour rapatrier le colis avec protection sangl\u00e9 \u00e0 nouveau sur palette au tarif de 99\u20ac TTC l\u2019unit\u00e9 (Tarifs pour la France m\u00e9tropolitaine, susceptibles de varier pour l’\u00e9tranger). Aucune obligation de rendre les articles avec les emballages d’origine, cependant chaque article retourn\u00e9 doit faire l\u2019objet d’ un emballage comportant toutes les protections qui permettent son retour dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalentes . Chaque article doit \u00eatre a nouveau sangl\u00e9 et fix\u00e9 sur une palette exactement comme il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d’une livraison avec le service Premium, le montant du transport retour est identique \u00e0 celui indiqu\u00e9 en ligne, augment\u00e9 d\u2019un forfait de 180\u20acTTC pour prestation de retour, prise en charge client particulier (Tarifs pour la France m\u00e9tropolitaine, susceptibles de varier pour l’\u00e9tranger).<\/p>\n\n\n\n

 Sont exclus du champ d’application les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur dit personnalis\u00e9s. Tout article qui est r\u00e9alis\u00e9 dans une finition couleur n\u00e9cessitant un d\u00e9lais de 4 semaines minimum  est exclus de droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n

10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 sdconception au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site www. sdconception.fr est strictement interdite. <\/p>\n\n\n\n

11 \u2013 Responsabilit\u00e9   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 
Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tout achat effectu\u00e9 et destin\u00e9 hors du territoire national, le consommateur doit s\u2019assurer que l’article est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur dans le pays de destination, La responsabilit\u00e9 de sdconception ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019exportation d\u2019un produit achet\u00e9 sur le site.<\/p>\n\n\n\n

12 – Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

sdconception est responsable de plein droit \u00e0 l’\u00e9gard du consommateur de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, que ces obligations soient \u00e0 ex\u00e9cuter par sdconception, qui a conclu ce contrat, ou par d’autres prestataires de services, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, sdconception peut s’exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

13- Garanties l\u00e9gales.  art 211.1 a 211.14  code consommation et selon  art  16.41 a 16.49 du code civil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute information ou question, le Service client de \u00ab sdconception\u00bb est \u00e0 la disposition du client :<\/p>\n\n\n\n

Par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante sdc@sdconception.fr.<\/p>\n\n\n\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : 09.72.53.54.11 de 9h30 \u00e0 18h30 du lundi au vendredi.<\/p>\n\n\n\n

Par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : sdconception 5 rue des combattants afn 88120 cleurie. Pour tout envoi de mail aupr\u00e8s de sdconception, merci de le faire avec l\u2019adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.<\/p>\n\n\n\n


A\/ Non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 la commande du client<\/strong>
Si le produit livr\u00e9 au client ne correspond pas au produit command\u00e9, le client devra refuser la livraison en pr\u00e9cisant sur le bon de livraison les causes du refus. sdconception s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remplacement du produit ou \u00e0 son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le client, sdconception lui pr\u00e9cisera par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone les conditions de retour du produit non conforme.<\/p>\n\n\n\n

B\/ Garanties Vice cach\u00e9s.<\/strong>

Nonobstant les garanties sp\u00e9cifiques, sdconception informe ses Clients qu\u2019ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application de l\u2019article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 \u00e0 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l\u2019existence de vice cach\u00e9 d\u2019obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d\u2019une partie du prix sans restitution du Produit.<\/p>\n\n\n\n

14- garanties commerciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\/ R\u00e9ception d\u2019un produit endommag\u00e9<\/strong>
   Si le produit arrive endommager chez le client, le client devra soit refuser la livraison en pr\u00e9cisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec pr\u00e9cision sur le bon de livraison des r\u00e9serves \u00e9crites (description des dommages constat\u00e9s). Le client devra informer sdconception du refus de livraison ou du d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 la livraison en adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante sdc@sdconception.fr. Ce courriel doit \u00eatre adress\u00e9 sdconception le jour de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra pr\u00e9ciser dans ce courriel le produit concern\u00e9 (n\u00b0 de r\u00e9f\u00e9rence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la r\u00e9clamation. sdconception s\u2019engage alors \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 son choix au remplacement du produit ou \u00e0 son remboursement, sans frais pour le client. Le client est inform\u00e9 que l\u2019engagement de sdconception de remplacement ou de remboursement est conditionn\u00e9 au respect de la proc\u00e9dure de l\u2019article 7 ci-dessus, \u00e0 savoir la formulation de r\u00e9serves \u00e9crites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur dans les trois jours ouvr\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. SD Conception pr\u00e9cisera au client par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone les conditions de retour du produit endommag\u00e9. Voir aussi paragraphe \u00ab retour d’un produit \u00bb ci-apr\u00e8s. SD Conception ne pourra proc\u00e9der au remboursement ou au remplacement du produit endommag\u00e9 qu\u2019une fois ledit produit retourn\u00e9 \u00e0 SD Conception. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter du retour du produit endommag\u00e9 par virement au RIB correspondant au nom de facturation indiqu\u00e9 sur le bon de commande ou par cr\u00e9dit du compte du client si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par carte ou par retour des ch\u00e8ques si ceux-ci n’avaient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en banque.
  <\/p>\n\n\n\n

D\/ Retour d\u2019un produit <\/strong>
Le client doit pr\u00e9venir SD Conception de sa volont\u00e9 de retourner le produit par le moyen de son choix. Le produit repris doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par SD Conception dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, dans son emballage d\u2019origine (lequel permet seul d\u2019assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments et accessoires livr\u00e9s (mode d\u2019emploi, accessoires divers…). \u00ab SD CONCEPTION\u00bb ne pourra proc\u00e9der au remboursement ou au remplacement du produit  qu\u2019une fois ledit produit retourn\u00e9 \u00e0  \u00ab SD CONCEPTION\u00bb. 
Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 et\/ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9. L\u2019exp\u00e9diteur doit donc veiller \u00e0 l\u2019emballage et au conditionnement du mat\u00e9riel qu\u2019il envoie.

E\/ Retards de livraison li\u00e9s au transporteur<\/strong>
Dans le cas d\u2019un retard de livraison par rapport aux d\u00e9lais annonc\u00e9s par les transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter sdconception afin d\u2019ouvrir un dossier de litige ou d\u2019enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient \u00e9gar\u00e9s par les transporteurs. Les d\u00e9lais impos\u00e9s par les transporteurs impliquent que le Client d\u00e9clare la perte dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition de SD Conception. Dans ces conditions, SD Conceptions e charge d\u2019effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le colis n\u2019\u00e9tait pas retrouv\u00e9, SD Conception effectuerait une nouvelle livraison du m\u00eame produit (en cas de disponibilit\u00e9) ou en proposerait le remboursement au Client.
 
F\/ Etendue de la garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont garantis pendant une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de mati\u00e8res. Pendant la p\u00e9riode de garantie, SD Conception s’engage \u00e0 \u00e9changer ou rembourser les Produits reconnus d\u00e9fectueux par ses services. Les Produits \u00e9chang\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir. 
Sont exclus de la garantie :
    – les atteintes au produit r\u00e9sultant de son usure normale eu \u00e9gard \u00e0 sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
    – les l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences constat\u00e9es sur les Produits telles que d\u00e9finies \u00e0 l’article 4 ;
    – les Produits qui auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de fa\u00e7on trop intensive, notamment \u00e0 des fins autres que priv\u00e9es ;
    – tous d\u00e9fauts du Produit pouvant r\u00e9sulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un d\u00e9faut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de r\u00e9parations effectu\u00e9es par l’acheteur ou un tiers, de d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9es par des objets ext\u00e9rieurs (t\u00e9l\u00e9viseur d’un poids trop \u00e9lev\u00e9 sur un meuble non con\u00e7u pour cet usage), d’\u00e9v\u00e8nements ext\u00e9rieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, lumi\u00e8res naturelles ou artificielles (en cas de d\u00e9coloration), catastrophes naturelles ou intemp\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n

15 – Droit applicable – Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre le tribunal d\u2019Epinal, l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, toute juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n\n\n\n

Rubrique : Informations L\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n

Informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site est la propri\u00e9t\u00e9 de la EURL SDCONCEPTION<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : 5 rue des combattants afn 88120 Cleurie T\u00e9l. : 09.72.53.54.11<\/p>\n\n\n\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique : sdc@sdconception.fr<\/p>\n\n\n\n

SARL au capital de 10 000 Euros<\/p>\n\n\n\n

Immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Epinal sous le num\u00e9ro RCS Epinal 813 882 396<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 identifiant TVA FR60813882396<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : S.DELOULE<\/p>\n\n\n\n

Prestataire technique (h\u00e9bergeur) : ovh<\/p>\n\n\n\n

Validit\u00e9 des offres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations sur la disponibilit\u00e9 des mod\u00e8les sur le Site sont actualis\u00e9es en permanence. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es, d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro ————–.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces charg\u00e9es du suivi des commandes et\/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour permettre \u00e0 SD Conception d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services propos\u00e9s au client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit \u00e9crire par courrier \u00e0 SARL SD CONCEPTION 5 rue des combattant afn 88120 Cleurie, en indiquant son nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse et si possible la r\u00e9f\u00e9rence client. Les donn\u00e9es relatives au client ne sont ni c\u00e9d\u00e9es ni lou\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Le client peut refuser l\u2019utilisation de ces informations pour toute communication commerciale, sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n


Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir param\u00e9tr\u00e9 son navigateur pour qu’il accepte les \u00ab\u00a0cookies session\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cookies temporaires\u00a0\u00bb. Ce cookie a pour but de permettre l’achat et est d\u00e9truit d\u00e8s la fin de la visite du client. Il ne s’agit pas de \u00ab\u00a0cookies persistants\u00a0\u00bb dont \u00ab SD CONCEPTION \u00bb s\u2019interdit l’usage.<\/p>\n\n\n\n

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs. SD Conception est adh\u00e9rent de FIA-NET SA. Par souci de limiter les fraudes, SD Conception peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander au client tous les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande (pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, justificatifs de domicile\u2026). Ces demandes seront effectu\u00e9es par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l\u2019annulation de la commande. Le d\u00e9lai de transmission SD Conception des pi\u00e8ces sollicit\u00e9es peut d\u00e9caler d’autant la livraison du produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


Int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions<\/strong><\/em>
Un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/em><\/p>\n\n\n\n


Si une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.
Les pr\u00e9sentes Conditions, pr\u00e9cis\u00e9ment dat\u00e9es, sont modifiables \u00e0 tout moment par SD Conception. Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. La derni\u00e8re date de modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente figure en haut des pr\u00e9sentes conditions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Mise \u00e0 jour du 11\/05\/2019 Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par la EURL SDCONCEPTION. Ces produits sont vendus neufs, sauf pr\u00e9cision contraire indiqu\u00e9e sur la fiche produit du site de la EURL SDCONCEPTION. Ces articles sont \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-876","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/876","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=876"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/876\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":915,"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/876\/revisions\/915"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sdconception.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=876"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}